Conditions générales de vente CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par La Boxe Digitale, incluant :

  • Organisation administrative

  • Assistance digitale

  • Préparation pré-comptable

  • Gestion documentaire

Article 2 – Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 – Modalités de paiement

  • Acompte de 30 % à la signature du devis

  • Solde à 30 jours date de facture

  • Paiement par virement bancaire

Tout retard de paiement entraîne :

  • Application de pénalités de retard au taux légal

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)

Article 5 – Exécution

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires.
La Boxe Digitale est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6 – Résiliation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les prestations déjà réalisées restent dues.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes.